Politique de confidentialité
Nos conditions sont en cours de finalisation juridique. Cette page sera mise à jour dès leur publication. En attendant, pour toute question, contactez-nous.
Traitements récents (transparence RGPD)
Par transparence (articles 13-14 du RGPD), voici les catégories de données récemment traitées. Les bases légales et durées définitives sont en cours de validation juridique.
- Données audio
- Finalité : transcrire et corriger les échanges vocaux. Base légale : exécution du contrat B2B pour le professionnel ; mesures précontractuelles pour le client qui appelle (avec information IA obligatoire). La voix des particuliers est pseudonymisée (transformée), l'original détruit. Conservation le temps de la relation client (plafond provisoire de 12 mois), suppression sur demande.
- Photos & vidéos de biens
- Finalité : illustrer les biens et produits. Objets/produits uniquement — pas de personnes. Les métadonnées de localisation (EXIF) sont retirées avant stockage. Base légale : exécution du contrat. Conservation : tant que le bien existe ; conservation des originaux au choix de l'utilisateur.
- Accès aux capteurs de l'appareil
- Micro, caméra et haut-parleur ne sont accessibles qu'après votre autorisation explicite (permission navigateur), révocable à tout moment. Aucune captation en arrière-plan.
- Sécurité & durées
- Stockage chiffré au repos, cloisonné par agence (isolation multi-tenant), accès par liens signés de courte durée. Hébergement dans l'Union européenne visé. Droit à l'effacement disponible. La liste complète des sous-traitants figure dans notre accord de traitement (DPA).
Éditeur
Domaria est édité par Gleely LTD (Île Maurice), propriétaire et hébergeur du service. CG Holding (France) en est le distributeur France et le représentant de Domaria dans l'Union européenne au sens de l'article 27 du RGPD.
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